48 rue de Rivoli, Paris

MENTIONS LEGALES

Article 1 : Hébergeur du site

L’hébergement du site Objectif Horlogerie est assuré par Gandi sise à :

GANDI SAS, Société par Actions Simplifiée au capital de 37.000€ ayant son siège social au

63-65 boulevard Massena à Paris (75013) FRANCE,

immatriculée sous le numéro 423 093 459 RCS PARIS

N° TVA FR81423093459

Téléphone : +33.(0) 1 70.37.76.61

Télécopie +33.(0) 1 43 73 18 51 

 

Article 2 : Propriété intellectuelle

Les gabarits utilisés et le contenu du site (dessins, illustrations, modèles, textes, logos, marque, photographies, images des personnes, etc.) ainsi que les noms de domaine objectifhorlogerie.fr/objectifhorlogerie.com.etc… sont soumis à la législation en vigueur et sont protégés, notamment, par le droit commun, le droit d'auteur et le droit à l’image.

Tous les éléments du site (gabarits et contenu, y compris toutes les photographies) sont la propriété exclusive de Objectif Horlogerie.

Il est ainsi interdit de reproduire intégralement ou partiellement, de distribuer, de transmettre de modifier, d’utiliser ou vendre tout ou partie du contenu du site.

Il en est de même, sans accord express et préalable, pour les noms de domaine du site Objectif Horlogerie.

Article 5 : Données à caractère personnel

5.1 Utilisation des données collectées sur le site

 Le site de Objectif Horlogerie met en œuvre plusieurs traitements de données ayant pour finalité d’assurer la communication et l’échange d’informations avec les internautes. Ces traitements permettent notamment à Objectif Horlogerie de répondre aux questions des internautes via le formulaire de contact. Les données recueillies sur le site ne proviennent que de l'enregistrement volontaire des internautes qui remplissent le formulaire de contact à la page « Contact ».

5.2 Destination des données collectées sur le site

 
Les données collectées par Objectif Horlogerie par l’intermédiaire du site sont à usage purement interne, et ne font l’objet d’aucune communication, cession ou divulgation à des tiers.

  
Le responsable de ces traitements est Objectif Horlogerie.

5.3 Droit d’accès, de modification et de suppression

 
Les internautes disposent, conformément à la loi n°78-17 dite « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978, d’un droit d’accès, de rectification, de modification, d’opposition et de suppression sur les données les concernant.

  
Ce droit peut être exercé en contactant Objectif Horlogerie en envoyant un courrier électronique à l’adresse contact@objectifhorlogerie.fr ou par courrier postal a Objectif Horlogerie.

 

Article 6 : Cookies

6.1 Utilisation des cookies sur le site

Afin de faciliter la navigation sur le site, personnaliser les informations et accéder au compte client ou encore remplir le panier de commande, un cookie de personnalisation (fichier texte stocké sur le disque dur de l’ordinateur) pourra être utilisé. Ce fichier a pour fonction de simplifier l’accès au site en supprimant la phase de saisie de l’identifiant et du mot de passe pour accéder au compte client.

La génération du cookie de personnalisation n’est toutefois en aucun cas systématique. L’internaute peut naviguer sur le site internet de Objectif Horlogerie sans être connecté ou sans avoir besoin de créer un compte.

6.2 Cookie de session utilisé à des fins statistiques

Les informations collectées via le cookie de personnalisation, comme l’adresse IP, le type de navigateur internet utilisé, le système d’exploitation, les pages du site visitées pourront être utilisées à des fins statistiques ou de sécurité afin d’améliorer le service.

La visite du site occasionne lorsque cela est possible l’emploi d’un cookie de session à des fins d’analyse statistique et de mesure d’audience du site.

Article 7 : Liens

7.1 Établissement de liens vers la page d’accueil du site

Tous les liens vers la page d’accueil du site ObjectifHorlogerie.fr peuvent être librement établis dès lors qu’ils ne sont pas utilisés à des fins commerciales ou publicitaires, et que les auteurs du lien en aient préalablement informé Objectif Horlogerie.

7.2 Établissement de liens vers les pages internes du site 

Tous les liens directs ou profonds vers une page interne du site, nonobstant leur forme ou leur contenu, sont interdits, sauf autorisation expresse de l’éditeur du site.

Cela inclut notamment, mais non exclusivement, tout document de type graphique (tels que .jpeg, .gif, .png), tout document multimédia ou animé (tel que .avi, .mov, .wmv, .flv, .swf, .ppt, .pps), tout document texte ou rédactionnel (tel que .txt, .doc, .docx, .rtf, .xls, .pdf), ainsi que tout autre document non lisible directement depuis un navigateur internet standard.

7.3 Inclusions et utilisation de cadres

Toute utilisation ou reproduction, même partielle, d’un des éléments du site ObjectifHorlogerie.fr à l’intérieur d’un site tiers par le biais de procédés dits d’inclusion, de cadres (frames), d’inlining ou de tout autre procédé de nature similaire sont formellement interdits.

7.4 Demandes d’autorisation

L’autorisation pour l’établissement des liens visés au présent article doit-être demandée par courrier électronique contact@objectifhorlogerie.fr

Article 8 : Responsabilité

Les éditeurs et les auteurs du site objectifhorlogerie.fr ne sauraient être tenus responsables des erreurs ou omissions dans les informations diffusées ou des problèmes techniques rencontrés sur le site et sur tous les autres sites vers lesquels des liens sont établis, ou de toute interprétation des informations publiées sur ces sites, ainsi que des conséquences de leur utilisation.

 

 

CONDITIONS GENERALES DE VENTE

Objectif Horlogerie,

Mail : contact@objectifhorlogerie.fr

Les présentes conditions générales sont conclues entre, d’une part, la société Objectif Horlogerie, inscrite au RCS de la ville de Paris sous le numéro de Siret 805 081 817 000 19, d’autre part les personnes physiques ou morales souhaitant faire appel à la société Objectif Horlogerie, ci-après dénommés « le client ».

Article 1 : Généralités

Les présentes conditions générales de vente et garanties ont pour objet de définir les conditions et modalités dans lesquelles la société Objectif Horlogerie propose la commercialisation de ses ateliers d’initiation à l’horlogerie à ses clients.

En conséquence, toute commande de l'acheteur implique son acceptation sans réserve et son adhésion pleine et entière aux présentes conditions générales de vente et garanties qui prévalent sur tout autre document, sauf conditions particulières expressément consenties par écrit par le vendeur.

L'acheteur reconnaît avoir pris connaissance des conditions générales de vente et garanties préalablement à sa commande.

Les présentes conditions générales de vente entrent en vigueur à compter du 1 novembre 2014 annulent et remplacent toutes les versions antérieures.

Article 2 : Commandes et condition d’utilisation du coffret

La société Objectif Horlogerie propose à la vente ses coffrets d’initiation à l’horlogerie via son site internet et/ou par un partenaire via leur boutique ou/et leur site internet.

Le client devra se connecter sur le site www.objectifhorlogerie.fr afin de prendre connaissance des nouvelles offres associées au coffret sélectionné. Les photos du coffret ainsi que le contenu du CD de présentation des ateliers sont non contractuels.

Il appartient au client, lors de la réservation (ou commande) d’un atelier d’initiation de vérifier lui-même les disponibilités de chaque atelier en se référant au planning du site www.objectifhorlogerie.fr; à ce titre, la société Objectif Horlogerie ne saurait être tenue pour responsable d'une quelconque indisponibilité à la date choisie, en ce inclus les indisponibilités engendrées par un problème technique. Il est recommandé de réserver au plus tôt 15 jours avant le début de la date de l’atelier afin de bénéficier d'une place.

Pour réserver une date, le client devra joindre le formulaire de réservation inclus dans le coffret ainsi qu’une preuve d'achat (facture, paiement paypal...).Le client pourra également acheter son coffret par l’intermédiaire de nos différents partenaires. Dans ce cas, ces derniers aiguilleront le client dans ses démarches d’achat et de réservation.

Compte tenu de la durée de validité d’un an de nos coffrets, le contenu des prestations ou la liste des partenaires peut être redéfini après l'édition du guide d'activités, sans que la responsabilité de Objectif Horlogerie puisse être invoquée.
Ainsi, lors de la réservation d'une prestation, il appartient à l’acheteur de vérifier le contenu précis de la prestation proposée ainsi que la liste des différents partenaires.

Article 3 : Prix et modalités de paiement

Article 3.1 Prix

La société Objectif Horlogerie propose, par l’intermédiaire de ses coffrets et partenaires, la vente de différentes sortes d’ateliers :

Le client prendra connaissance des tarifs de chaque coffret en consultant le site www.objectifhorlogerie.fr.

Les prix des ateliers, affichés sur le Site, sont ceux en vigueur au jour de la commande.
Les coffrets se situent hors du champ d’application de la TVA.

La société Objectif Horlogerie prend en charge les frais postaux d’acheminement des coffrets pour la France métropolitaine (hors DOM-TOM et Corse).

Article 3.2 Modalités de paiement

Le paiement de la commande devra être effectué par chèque bancaire selon les modalités suivantes :

Par chèque bancaire, compensable dans une banque française exclusivement, à l'ordre de Objectif Horlogerie . Les délais d'expédition des coffrets seront calculés à partir de la date de réception du chèque. Le chèque doit être adressé à l'adresse suivante :
Objectif Horlogerie
accompagné du formulaire d’inscription dûment signé. A défaut la commande peut ne pas être validée et risque même d'être annulée et votre chèque ne vous sera pas retourné.

Article 4 : Livraison des coffrets

Les coffrets vous seront livrés à l'adresse que vous aurez indiquée lors de la saisie de votre commande. La responsabilité de la société Objectif Horlogerie ne saurait donc en aucun cas être engagée à quelque titre que ce soit en cas d'absence de votre part lors de la livraison du coffret ou en cas d'erreur de saisie, de votre part, lors de la passation de la commande. Il vous incombera de contacter la société Objectif Horlogerie dans les conditions prévues à l'Article 5. 

La livraison s’effectuera par voie postale selon le cas où vous cochez l’option « coffret ou chèque-cadeaux » sur le formulaire d’inscription.

Dans le cas échéant, vous recevrez un e-mail confirmant votre commande.

Sauf mentions contraires sur le Site, les délais d’expédition sont les suivants : le coffret sera expédié dès réception du chèque.

En cas de retard manifeste, Objectif Horlogerie s’engage à mettre en œuvre toute action utile afin de contrôler, puis régler tout dysfonctionnement en terme de livraison.



Article 5 : Remboursement et rétractation

Conformément aux dispositions de l'article L.121-20 du Code de la consommation, en cas de vente à distance, l'acheteur dispose d'un délai de rétractation de 7 jours à compter de la réception du (ou des) coffrets(s) ou à compter de la confirmation de la commande, par l'acheteur, ou à défaut, le bénéficiaire, sans avoir à justifier de motifs, ni à payer de pénalités, à l'exception des frais de livraison et de retour qui resteront à la charge de l'acheteur.

Seuls les coffrets retournés dans les délais et en parfait état (les coffrets retournés notamment sans la présence du chèque cadeau, du cd, endommagés, salis, ne seront pas repris) pourront être remboursés.

Dans ce cas d’espèce, en cas de retour de nos coffrets cadeaux, les frais postaux demeureront à la charge du client.

Les coffrets devront être retournés à l’adresse de correspondance suivante :
Service Clients Objectif Horlogerie,

Tout retour effectué conformément aux conditions du présent article donnera lieu à un remboursement de la totalité des sommes versées au plus tard dans les trente jours à compter de la réception du coffret en parfait état.

Aucune annulation ou report de réservation ne sera accepté au-delà d’un délai de 14 jours après que la réservation soit effectuée par le client.

En cas de non-utilisation, perte ou destruction du Chèque-Cadeau, le bénéficiaire ne pourra prétendre à un remboursement.

La société Objectif Horlogerie se réserve le droit de refuser la prestation demandée si le bénéficiaire du Chèque-Cadeau ne remplit pas les conditions requises.

Les séances pouvant à tout moment changer de localisation géographique et ce, dans toute l’île de France, Objectif Horlogerie se réserve le droit de décaler la réservation du client en le tenant informé 7 jours avant par téléphone, courrier ou mail.

Article 6 : Force majeure

Les obligations contenues aux présentes ne seront pas applicables ou seront suspendues de plein droit et sans indemnité si leur exécution est devenue impossible en raison d'un cas de force majeure ou d'un cas fortuit tel que défini par la jurisprudence ou pour toute raison imputable à l'acheteur.

Chaque Partie devra informer son cocontractant par tous moyens et dans les meilleurs délais en cas de survenance d'un événement de force majeure l'empêchant d'exécuter tout ou partie de ses obligations contractuelles.

Les parties devront mettre en œuvre tous les efforts pour prévenir ou réduire les effets d'une inexécution du contrat causée par un événement de force majeure ; la partie désirant invoquer un événement de force majeure devra notifier sans délai à l'autre partie le commencement et, le cas échéant, la cessation de cet événement, sans quoi elle ne pourra être déchargée de sa responsabilité.

Par ailleurs, si l'événement venait à durer plus de trente jours à compter de la survenance, la présente convention pourra être résiliée sans que l'acheteur ou le vendeur puisse prétendre à l'octroi de dommages et intérêts.

Article 7 : Assurances

La société Objectif Horlogerie a adhéré auprès d’une assurance notoirement connue, à une assurance responsabilité civile et professionnelle qui couvre notamment les conséquences pécuniaires pouvant incomber à l’assuré en raison des dommages corporels, matériels et immatériels causés au client par suite de fautes, erreurs de fait ou de droit, omissions ou négligence commises à l’occasion de son activité d’émetteur de coffrets proposant des ateliers à emplacements géographiques variables.

Article 8 : Informatique et libertés

Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, l'acheteur dispose d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition à ses données personnelles. Le client peut exercer ce droit en écrivant à Objectif Horlogerie, en indiquant son nom, prénom et adresse ainsi que l'objet de la demande.

Article 9 : Conciliation et litiges

Dans l'hypothèse d'un différend entre Objectif Horlogerie et le client, la partie la plus diligente adresse, préalablement à toute saisine d'une juridiction, une lettre de mise en demeure comportant les griefs reprochés à l'autre partie.

À défaut de parvenir à mettre en œuvre une tentative de conciliation ou en cas d'échec de celle-ci, la plus diligente des parties devra notifier par écrit à l'autre partie, préalablement à toute saisine d'une juridiction, la fin de la période de conciliation.

Tout litige susceptible de s’élever entre les parties, à propos de la formation, de l’exécution, ou de l’interprétation du présent contrat, sera de la compétence exclusive du tribunal de commerce du siège social de la société Objectif Horlogerie même en cas d’appel en garantie, de pluralité de défendeurs ou de connexité.

Article 10 : Intégrité du contrat et loi applicable

Le fait que la société Objectif Horlogerie ne se prévale pas à un moment donné de l’une des clauses des présentes Conditions Générales de Vente ne peut être interprété comme valant renonciation, de la part de Objectif Horlogerie, à se prévaloir ultérieurement de l’une quelconque des dites conditions.

Dans l’hypothèse où l’une des présentes dispositions devait être déclarée nulle ou réputée non écrite, la validité des autres dispositions des Conditions Générales de Vente ne sera pas remise en cause.

La loi régissant les présentes Conditions Générales de Vente et le contrat conclu à l’occasion d’une commande de coffrets Objectif Horlogerie, est la loi française pour tous les litiges relatifs, notamment, à leur validité, leur interprétation, leur exécution ou leur résiliation.